Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de GOGREEN GmbH (Joyride Parapente)

Général :
GOGREEN GmbH (Joyride Parapente) confie partiellement l’exécution des activités à d’autres prestataires/organisateurs qui seront ci-après dénommés  » organisateurs « . GOGREEN GMBH (Joyride Parapente) est principalement responsable de l’acquisition des activités ainsi que, dans une certaine mesure, de la fourniture de l’infrastructure nécessaire et, dans une certaine mesure, de la logistique et de la collecte des paiements pour le compte de tiers.

1. Formation du contrat
L’inscription ou la réservation verbale ou écrite du client auprès de GOGREEN GmbH (Joyride Paragliding) ou d’un de ses points de vente constitue la conclusion d’un contrat contraignant entre le client et GOGREEN GmbH. En effectuant la réservation, le client accepte les présentes conditions générales comme partie intégrante du contrat entre lui-même et GOGREEN GmbH.

2. Objet du contrat
L’organisateur s’engage à fournir le service demandé par le client dans le cadre des offres et/ou de la confirmation de commande. Des services prolongés peuvent être envisagés après consultation avec l’organisateur. Les frais supplémentaires éventuels sont à la charge du client.

3. Tarifs
Nous nous réservons expressément le droit de modifier les prix. Les prix indiqués en devises étrangères seront ajustés en fonction du taux de change quotidien en vigueur.

4.1. Résiliation ou modification du contrat par le client
Toute annulation de contrat doit être faite par écrit et n’est juridiquement valable qu’après consultation et accord de l’organisateur. Pour ce faire, tous les documents déjà reçus (confirmations, billets, pièces justificatives, etc.) doivent être inclus. En cas d’annulation complète, le client se verra facturer les proportions suivantes du coût total de l’événement réservé :

4.2. Pour les réservations de groupe (plus de 4 participants) :
20 à 10 jours avant l’activité : 30%.
9 à 3 jours avant l’activité : 75%.
48 heures avant l’activité ou l’absence : 100%.

4.3 Pour les particuliers (jusqu’à 4 participants) :
A partir de 48 heures avant l’activité : 100%.
En cas de retard ou de départ anticipé, le client n’a droit à aucun remboursement. Les frais supplémentaires occasionnés par un retard, un départ anticipé ou un report de la manifestation sont à la charge du client.

4.4. Annulation pour cause de météo par l’organisateur
En cas d’annulation due à la météo par l’organisateur, les services contractés seront remboursés.

5. Résiliation ou modification du contrat par l’Organisateur
Diverses manifestations nécessitent un nombre minimum de participants. L’organisateur se réserve le droit de résilier le contrat, même à court terme. Si l’exécution du contrat à un autre moment n’est pas possible ou si le client n’est pas en mesure d’accepter les prestations offertes en remplacement, les paiements déjà effectués sont remboursés après déduction des prestations déjà utilisées. Tout autre droit à dommages et intérêts est exclu. L’événement peut être annulé par l’organisateur dans un bref délai si le comportement, l’inaction ou tout autre acte des participants fait craindre que l’exécution du contrat soit compromise ou rendue impossible. Dans ce cas, les dispositions de l’article 5 relatives aux frais d’annulation s’appliquent. Si un événement ou une partie d’un événement ne peut avoir lieu en raison d’un cas de force majeure, de problèmes de sécurité de la part de l’organisateur, de mesures officielles, de grèves, de conditions météorologiques dangereuses ou incertaines, l’organisateur aura le droit d’annuler ou d’annuler l’événement, même à court préavis. Les paiements déjà effectués seront remboursés après déduction des services déjà utilisés, des dépenses et des frais de dossier. Veuillez noter qu’il est dans l’intérêt de toutes les parties concernées que l’événement se déroule en toute sécurité. Toutes les décisions prises par le responsable d’une activité sont définitives. Nous nous réservons expressément le droit de modifier les événements. L’organisateur s’efforce de fournir un substitut de valeur égale.

6. Conditions de participation et obligations de coopération des participants
Toutes les activités exigent que les participants soient en bonne santé. Les participants s’engagent à signaler à l’organisateur tout problème de santé qu’ils pourraient avoir. Les participants ne doivent en aucun cas être sous l’influence de drogues, d’alcool, de psychotropes ou d’autres substances similaires.
Les participants s’engagent à remplir les conditions de participation et à suivre scrupuleusement toutes les instructions données par l’organisateur, le guide de montagne ou toute personne auxiliaire. Si un participant ne remplit pas les conditions de participation ou ne suit pas les instructions, l’organisateur peut l’exclure de l’activité.

7. Assurance dommages
Les participants ne sont pas assurés par l’organisateur. Il incombe à chaque participant de s’assurer qu’il dispose d’une couverture d’assurance suffisante en cas de maladie et d’accident (y compris les accidents sportifs).

8. Plaintes
Si le client a un motif de réclamation ou subit un préjudice, celui-ci doit être immédiatement notifié par écrit au responsable de l’activité ou au prestataire de services et confirmé par ce dernier. Toutefois, ni le responsable de l’activité, ni le prestataire de services n’ont le droit d’admettre des réclamations ; par conséquent, une telle confirmation ne constitue pas une reconnaissance de culpabilité. Le responsable de l’activité ou le prestataire de services s’efforce de trouver une solution dans le cadre de l’événement et dans la mesure du possible. Si aucun recours n’est trouvé ou si le client souhaite réclamer des dommages-intérêts, ces réclamations doivent être soumises par écrit dans les quatre (4) semaines suivant l’achèvement de l’activité prévue au contrat, au bureau de réservation, adressé à l’organisateur. La confirmation par le responsable de l’activité ou le prestataire de services et toute preuve doivent être jointes à la plainte. En cas de réclamation tardive ou si aucune réclamation n’est formulée pendant l’activité, ou si la réclamation correspondante est soumise en retard au bureau de réservation, toutes les réclamations qui en découlent sont perdues.

 9. Responsabilité civile générale
Toute demande d’indemnisation contre GOGREEN GmbH ou l’organisateur ou ses auxiliaires est exclue, à moins que le dommage n’ait été causé intentionnellement ou par négligence grave. GOGREEN GmbH et l’organisateur ont le droit de faire appel à des auxiliaires / tiers pour la prestation des services. Si GOGREEN GmbH cède légitimement la prestation à un tiers, GOGREEN GmbH n’est pas responsable des actes ou omissions dudit tiers. En particulier, l’organisateur n’est pas responsable des dommages résultant d’actes ou d’omissions du responsable de l’activité, qui ne sont pas liés à la fourniture de services convenus dans le contrat, ni des dommages résultant d’actes de tiers, d’actes d’autres participants ou en fait du participant lui-même (en particulier le point 1), ou d’un cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de directives officielles, etc. ou du retard du retour.
Si un participant ne suit pas les instructions de l’organisateur ou de l’animateur de l’activité, l’organisateur est dégagé de toute responsabilité.

9.1. Responsabilité Civile Parapente
La responsabilité du pilote et/ou du partenaire contractuel envers le passager est limitée à CHF 5 millions au maximum.

10. Droit applicable et tribunal compétent
Les relations contractuelles sont régies exclusivement par le droit suisse, à l’exclusion de tout traité international. Les parties conviennent que Davos GR est le seul tribunal compétent. Toutefois, l’organisateur est en droit, à son choix, de faire valoir ses droits au lieu de résidence ou de domicile du client.

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est ou devient invalide et/ou incomplète, la disposition invalide et/ou incomplète sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’objet de la disposition invalide et/ou incomplète. Une telle disposition invalide et/ou incomplète n’affecte pas la validité des autres dispositions.